Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : EI Jordan Logé
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 940 778 228
Adresse professionnelle : 1 rue Sophie Trébuchet, 25000 Besançon, France
Téléphone : 07 64 12 28 84
E-mail : contact.jordanloge@gmail.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. Hébergeur du site
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
www.shopify.com
3. Nature de la plateforme
Le site propose deux types de services :
- Prestations en direct : réalisées par EI Jordan Logé, qui en est l'unique responsable contractuel.
- Mise en relation : pour certaines prestations, le site agit en qualité de simple intermédiaire technique et courtier d'affaires entre le client et un prestataire tiers indépendant (auto-entrepreneur). Dans ce cas, le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le prestataire. Le paiement du prestataire est traité via Stripe Connect et lui est versé directement, sans transit sur le compte d'EI Jordan Logé. EI Jordan Logé perçoit uniquement une commission d'intermédiation de 15 % sur la transaction.
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EI Jordan Logé a adhéré au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
5. Assurance professionnelle
EI Jordan Logé est couvert(e) par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour les prestations réalisées en son nom propre.
Dans le cadre des prestations de mise en relation, chaque prestataire tiers est un auto-entrepreneur indépendant, tenu de disposer de sa propre assurance RC Pro. EI Jordan Logé, en sa qualité de simple intermédiaire, ne saurait être tenu(e) responsable de tout dommage matériel, corporel ou immatériel causé par un prestataire tiers lors de son intervention. La responsabilité du prestataire est engagée à titre personnel et exclusif au titre de sa propre assurance professionnelle.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive d'EI Jordan Logé, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact.jordanloge@gmail.com.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans votre consentement, à l'exception des prestataires tiers sélectionnés pour l'exécution de votre commande.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels via la bannière de gestion des cookies présente sur le site.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : août 2026